Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Inhoud

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
19. Art. 14
20. Art. 15
21. TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ
22. Art. 16
23. TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
24. Art. 17
25. Art. 18
26. TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
27. Art. 19
28. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
29. Art. 20
30. Art. 22