FR · LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la bio
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Съдържание
- Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
- чл. 4
- Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 18
- чл. 19
- Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
- чл. 23
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 32
- Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
- чл. 43
- чл. 44
- чл. 45
- чл. 46
- Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
- чл. 47
- Section 1 : Parcs naturels régionaux
- чл. 52
- чл. 53
- чл. 54
- Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin
- чл. 63
- чл. 65
- Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
- чл. 66
- Section 1 : Obligations de compensation écologique
- чл. 70
- Section 2 : Obligations réelles environnementales
- чл. 72
- чл. 73
- Section 5 : Protection des chemins ruraux
- чл. 76
- чл. 77
- чл. 78
- чл. 79
- Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
- чл. 86
- Section 10 : Associations foncières pastorales
- чл. 89
- Section 11 : Vergers
- чл. 90
- Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
- чл. 94
- Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
- чл. 99
- чл. 103
- Section 6 : Protection des espèces marines
- чл. 105
- чл. 106
- Chapitre IV : Littoral
- чл. 113
- чл. 114
- Chapitre V : Lutte contre la pollution
- чл. 123
- чл. 127
- Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
- чл. 138
- чл. 143
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- чл. 149
- чл. 153
- чл. 156
- чл. 160
- чл. 163
- чл. 165
- Chapitre IX : Biodiversité terrestre
- чл. 167
- Chapitre II : Paysages
- чл. 174