FR · LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la bio
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Содержание
- Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
- ст. 4
- Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 18
- ст. 19
- Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 32
- Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
- ст. 43
- ст. 44
- ст. 45
- ст. 46
- Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
- ст. 47
- Section 1 : Parcs naturels régionaux
- ст. 52
- ст. 53
- ст. 54
- Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin
- ст. 63
- ст. 65
- Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
- ст. 66
- Section 1 : Obligations de compensation écologique
- ст. 70
- Section 2 : Obligations réelles environnementales
- ст. 72
- ст. 73
- Section 5 : Protection des chemins ruraux
- ст. 76
- ст. 77
- ст. 78
- ст. 79
- Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
- ст. 86
- Section 10 : Associations foncières pastorales
- ст. 89
- Section 11 : Vergers
- ст. 90
- Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
- ст. 94
- Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
- ст. 99
- ст. 103
- Section 6 : Protection des espèces marines
- ст. 105
- ст. 106
- Chapitre IV : Littoral
- ст. 113
- ст. 114
- Chapitre V : Lutte contre la pollution
- ст. 123
- ст. 127
- Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
- ст. 138
- ст. 143
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- ст. 149
- ст. 153
- ст. 156
- ст. 160
- ст. 163
- ст. 165
- Chapitre IX : Biodiversité terrestre
- ст. 167
- Chapitre II : Paysages
- ст. 174