FR · LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la bio
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Inhoud
- Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
- Art. 4
- Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 18
- Art. 19
- Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 32
- Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
- Art. 47
- Section 1 : Parcs naturels régionaux
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin
- Art. 63
- Art. 65
- Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
- Art. 66
- Section 1 : Obligations de compensation écologique
- Art. 70
- Section 2 : Obligations réelles environnementales
- Art. 72
- Art. 73
- Section 5 : Protection des chemins ruraux
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 79
- Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
- Art. 86
- Section 10 : Associations foncières pastorales
- Art. 89
- Section 11 : Vergers
- Art. 90
- Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
- Art. 94
- Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques
- Art. 99
- Art. 103
- Section 6 : Protection des espèces marines
- Art. 105
- Art. 106
- Chapitre IV : Littoral
- Art. 113
- Art. 114
- Chapitre V : Lutte contre la pollution
- Art. 123
- Art. 127
- Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement
- Art. 138
- Art. 143
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Art. 149
- Art. 153
- Art. 156
- Art. 160
- Art. 163
- Art. 165
- Chapitre IX : Biodiversité terrestre
- Art. 167
- Chapitre II : Paysages
- Art. 174