Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Съдържание

1. Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
2. чл. 1
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 4
6. чл. 5
7. Chapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
8. чл. 6
9. Chapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifies
10. чл. 7
11. Chapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CAC
12. чл. 8
13. чл. 9
14. чл. 10
15. чл. 10 bis
16. Chapitre V : Dispositions finales
17. чл. 12
18. чл. 13