Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Содержание

1. Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. Chapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
8. ст. 6
9. Chapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifies
10. ст. 7
11. Chapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CAC
12. ст. 8
13. ст. 9
14. ст. 10
15. ст. 10 bis
16. Chapitre V : Dispositions finales
17. ст. 12
18. ст. 13