Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Contents

1. Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
8. Art. 6
9. Chapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifies
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CAC
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 10 bis
16. Chapitre V : Dispositions finales
17. Art. 12
18. Art. 13