Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnem · Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnem чл. 2 В силаОфициален текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Предишен · чл. 1 Съдържание чл. 3 · Следващ →