Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnem · Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnem Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →