Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnem · Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnem ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →