Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestati · Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestati чл. 3 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 4 · Следващ →