Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestati · Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestati Art. 3 En vigueurTexte officiel Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →