FR · Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
Съдържание
- Chapitre Ier : Organisation générale
- чл. 1
- Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
- чл. 2
- Chapitre VI : Sénat académique
- чл. 3
- Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégique
- чл. 4
- Chapitre VIII : Conseil de la documentation
- чл. 5
- Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ
- чл. 6
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- чл. 7
- Annexe
- чл. 8
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- чл. 9
- Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES
- чл. 10
- Chapitre II : Président
- чл. 11
- Chapitre IV : Conseil d'administration
- чл. 12
- Chapitre V : Directoire
- чл. 13
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELS
- чл. 14
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4