FR · Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
Содержание
- Chapitre Ier : Organisation générale
- ст. 1
- Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
- ст. 2
- Chapitre VI : Sénat académique
- ст. 3
- Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégique
- ст. 4
- Chapitre VIII : Conseil de la documentation
- ст. 5
- Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ
- ст. 6
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ст. 7
- Annexe
- ст. 8
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 9
- Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES
- ст. 10
- Chapitre II : Président
- ст. 11
- Chapitre IV : Conseil d'administration
- ст. 12
- Chapitre V : Directoire
- ст. 13
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELS
- ст. 14
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4