Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Contents

1. Chapitre Ier : Organisation générale
2. Art. 1
3. Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
4. Art. 2
5. Chapitre VI : Sénat académique
6. Art. 3
7. Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégique
8. Art. 4
9. Chapitre VIII : Conseil de la documentation
10. Art. 5
11. Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ
12. Art. 6
13. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
14. Art. 7
15. Annexe
16. Art. 8
17. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18. Art. 9
19. Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES
20. Art. 10
21. Chapitre II : Président
22. Art. 11
23. Chapitre IV : Conseil d'administration
24. Art. 12
25. Chapitre V : Directoire
26. Art. 13
27. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELS
28. Art. 14
29. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
30. Art. 1
31. Art. 2
32. Art. 3
33. Art. 4