FR · Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici
Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
Съдържание
- Chapitre Ier : Statut des élèves officiers
- чл. 1
- Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- Chapitre III : Scolarité des élèves officiers
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- Chapitre IV : Remboursement des frais de formation
- чл. 13
- Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- чл. 15
- чл. 17
- чл. 18