FR · Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici
Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
Содержание
- Chapitre Ier : Statut des élèves officiers
- ст. 1
- Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Scolarité des élèves officiers
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre IV : Remboursement des frais de formation
- ст. 13
- Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- ст. 15
- ст. 17
- ст. 18