FR · Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves offici
Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
Contents
- Chapitre Ier : Statut des élèves officiers
- Art. 1
- Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Scolarité des élèves officiers
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : Remboursement des frais de formation
- Art. 13
- Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 15
- Art. 17
- Art. 18