Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen · Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen чл. 7 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание