Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen · Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagemen Art. 7 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 5 Sommaire