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Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l' · Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts

Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l' чл. 5

Chapitre II : Dispositions transitoires

В силаОфициален текст

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Université de Brest demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.

Les usagers précédemment inscrits à l'Université de Brest sont inscrits dans l'établissement public expérimental.