Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Съдържание

1. чл. 1
2. Chapitre Ier : Les élèves autorisés à concourir
3. чл. 2
4. чл. 3
5. чл. 4
6. Chapitre II : Les catégories de participation au concours
7. чл. 5
8. Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS
9. чл. 6
10. Section 1 : Le rôle du recteur d'académie
11. чл. 7
12. чл. 8
13. чл. 9
14. Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles
15. чл. 10
16. Section 3 : Le jury académique
17. чл. 11
18. чл. 12
19. чл. 13
20. чл. 14
21. чл. 15
22. Chapitre II : La phase nationale du concours
23. чл. 16
24. Sous-section 1 : Composition
25. чл. 17
26. чл. 18
27. чл. 19
28. Sous-section 2 : Missions
29. чл. 20
30. Sous-section 3 : Fonctionnement
31. чл. 21
32. Sous-section 1 : Composition
33. чл. 22
34. чл. 23
35. чл. 24
36. Sous-section 2 : Missions
37. чл. 25
38. Sous-section 3 : Fonctionnement
39. чл. 26
40. Section 3 : Le rôle de la direction générale de l'enseignement scolaire
41. чл. 27
42. чл. 28
43. чл. 29
44. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
45. чл. 31