Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Inhoud

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Les élèves autorisés à concourir
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Les catégories de participation au concours
7. Art. 5
8. Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS
9. Art. 6
10. Section 1 : Le rôle du recteur d'académie
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles
15. Art. 10
16. Section 3 : Le jury académique
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Chapitre II : La phase nationale du concours
23. Art. 16
24. Sous-section 1 : Composition
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Sous-section 2 : Missions
29. Art. 20
30. Sous-section 3 : Fonctionnement
31. Art. 21
32. Sous-section 1 : Composition
33. Art. 22
34. Art. 23
35. Art. 24
36. Sous-section 2 : Missions
37. Art. 25
38. Sous-section 3 : Fonctionnement
39. Art. 26
40. Section 3 : Le rôle de la direction générale de l'enseignement scolaire
41. Art. 27
42. Art. 28
43. Art. 29
44. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
45. Art. 31