FR · Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de l
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Les élèves autorisés à concourir
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Les catégories de participation au concours
- ст. 5
- Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS
- ст. 6
- Section 1 : Le rôle du recteur d'académie
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles
- ст. 10
- Section 3 : Le jury académique
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre II : La phase nationale du concours
- ст. 16
- Sous-section 1 : Composition
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- Sous-section 2 : Missions
- ст. 20
- Sous-section 3 : Fonctionnement
- ст. 21
- Sous-section 1 : Composition
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Sous-section 2 : Missions
- ст. 25
- Sous-section 3 : Fonctionnement
- ст. 26
- Section 3 : Le rôle de la direction générale de l'enseignement scolaire
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ст. 31