Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant de · Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant de чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание