Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant de · Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant de Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents