Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant de · Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant de ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание