FR · Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis
Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
Съдържание
- чл. 1
- Chapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisés
- чл. 38
- Section I : Préposé responsable
- чл. 50
- чл. 51
- Section III : Service médical
- чл. 56
- чл. 57
- чл. 58
- чл. 59
- чл. 60
- чл. 61
- Chapitre I : Dispositions générales.
- чл. 72
- Titre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliers
- чл. 244
- чл. 245
- чл. 246
- чл. 247