FR · Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis
Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
Содержание
- ст. 1
- Chapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisés
- ст. 38
- Section I : Préposé responsable
- ст. 50
- ст. 51
- Section III : Service médical
- ст. 56
- ст. 57
- ст. 58
- ст. 59
- ст. 60
- ст. 61
- Chapitre I : Dispositions générales.
- ст. 72
- Titre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliers
- ст. 244
- ст. 245
- ст. 246
- ст. 247