FR · Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'adminis
Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
Inhoud
- Art. 1
- Chapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisés
- Art. 38
- Section I : Préposé responsable
- Art. 50
- Art. 51
- Section III : Service médical
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Chapitre I : Dispositions générales.
- Art. 72
- Titre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliers
- Art. 244
- Art. 245
- Art. 246
- Art. 247