Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée

Съдържание

1. чл. 1
2. чл. 2
3. чл. 3
4. чл. 4
5. Classe 1 - Compte de capitaux
6. чл. Annexe
7. Classe 2 - Comptes d'immobilisations
8. чл. Annexe
9. Classe 3 - Comptes de stocks et d'en cours
10. чл. Annexe
11. Classe 4 - Comptes de tiers
12. чл. Annexe
13. Classe 5 - Comptes financiers
14. чл. Annexe
15. Classe 6 - Comptes de charges
16. чл. Annexe
17. Classe 7 - Comptes de produits
18. чл. Annexe