Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. ст. 4
5. Classe 1 - Compte de capitaux
6. ст. Annexe
7. Classe 2 - Comptes d'immobilisations
8. ст. Annexe
9. Classe 3 - Comptes de stocks et d'en cours
10. ст. Annexe
11. Classe 4 - Comptes de tiers
12. ст. Annexe
13. Classe 5 - Comptes financiers
14. ст. Annexe
15. Classe 6 - Comptes de charges
16. ст. Annexe
17. Classe 7 - Comptes de produits
18. ст. Annexe