Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Classe 1 - Compte de capitaux
6. Art. Annexe
7. Classe 2 - Comptes d'immobilisations
8. Art. Annexe
9. Classe 3 - Comptes de stocks et d'en cours
10. Art. Annexe
11. Classe 4 - Comptes de tiers
12. Art. Annexe
13. Classe 5 - Comptes financiers
14. Art. Annexe
15. Classe 6 - Comptes de charges
16. Art. Annexe
17. Classe 7 - Comptes de produits
18. Art. Annexe