Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprun · Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprun чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание