Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprun · Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprun Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud