Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprun · Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Arrêté du 12 décembre 1985 autorisant l'émission d'un emprun ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание