Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du · Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du commerce extérieur à contracter un emprunt Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание