Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du · Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du commerce extérieur à contracter un emprunt Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание