Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du · Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du commerce extérieur à contracter un emprunt Arrêté du 31 janvier 1986 autorisant la Banque française du Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud