Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca · Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca чл. 2 В силаОфициален текст L'emploi du terme inscrit en liste n° 2, annexée au présent arrêté, est recommandé. ← Предишен · чл. 1 Съдържание чл. 3 · Следващ →