Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca · Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca Art. 2 Van krachtOfficiële tekst L'emploi du terme inscrit en liste n° 2, annexée au présent arrêté, est recommandé. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →