Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca · Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement. Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca ст. 2 ДействуетОфициальный текст L'emploi du terme inscrit en liste n° 2, annexée au présent arrêté, est recommandé. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →