Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)

Съдържание

1. TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS.
2. чл. 1
3. TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
4. чл. 2
5. чл. 3
6. чл. 4
7. чл. 5
8. TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE.
9. чл. 6
10. чл. 7
11. чл. 8
12. чл. 9
13. TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
14. чл. 10
15. чл. 11
16. TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE.
17. чл. 12
18. чл. 13
19. TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
20. чл. 14
21. чл. 15
22. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
23. чл. 16
24. чл. 17
25. чл. 18
26. SPÉCIFICATIONS HORS NORMES.
27. чл. ANNEXE I
28. LISTE DES ESSAIS EFFECTUÉS LORS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE ET LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
29. чл. ANNEXE II