FR · Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrô
Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)
Содержание
- TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS.
- ст. 1
- TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE.
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
- ст. 10
- ст. 11
- TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE.
- ст. 12
- ст. 13
- TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
- ст. 14
- ст. 15
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- SPÉCIFICATIONS HORS NORMES.
- ст. ANNEXE I
- LISTE DES ESSAIS EFFECTUÉS LORS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE ET LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
- ст. ANNEXE II