Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)

Contents

1. TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS.
2. Art. 1
3. TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE.
17. Art. 12
18. Art. 13
19. TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
20. Art. 14
21. Art. 15
22. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. SPÉCIFICATIONS HORS NORMES.
27. Art. ANNEXE I
28. LISTE DES ESSAIS EFFECTUÉS LORS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE ET LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.
29. Art. ANNEXE II