Code rural. Art. 91

Les peines pour les contraventions prévues aux articles 87 et 90 ci-dessus seront élevées au maximum, et le tribunal prononcera, en outre, un emprisonnement de un à sept jours :

1° S'il y a récidive dans l'année à dater du premier jugement rendu contre le délinquant pour la même contravention et par le même tribunal;

2° Si les contraventions ont été commises la nuit;

3° Si les faits ont été commis en bande ou en réunion.