Const. · Constitution coordonnée du 17 février 1994
Const. Art. 2
La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Zitiert von
- Const. Art. 118bis
- Décret du 19 juin 1992 tendant à soumettre un projet de loi Art. ANNEXE
- Décret du 28 juillet 1995 tendant à soumettre un projet de l Art. ANNEXE
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cit Art. 10-1
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi Art. 52
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi Art. 58
- Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de mode Art. 46
- LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans Art. 28
- Arrêté du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence int Art. 1
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves Art. Annexe I
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. Annexe 12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as Art. L412-7
- Code des juridictions financières Art. L132-6
- Code général des collectivités territoriales Art. LO1114-1
- Code général des collectivités territoriales Art. LO1114-2
- Code de la sécurité sociale Art. LO111-4-6
- Décret relatif au Code flamand des Finances publiques Art. 2