L. bien-être Art. 32
Section 4. - Système d'enregistrement de présence
Le Roi détermine à partir de quelle importance il faut établir une structure de coordination sur le chantier.
Il détermine également, en tenant compte de l'importance du chantier et du degré de risque, les conditions et les modalités de mise en place de cette structure de coordination sur le chantier.
Änderungsgeschichte
- (1)<L 2014-02-28/21, art. 4, 029; En vigueur : 01-09-2014>
- Section 1ère. - Généralités.
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- (1)<L 2014-02-28/21, art. 5, 029; En vigueur : 01-09-2014>
- Sous-section 1ère . - Définition des risques psychosociaux au travail.
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- (1)<Inséré par L 2014-02-28/21, art. 6, 029; En vigueur : 01-09-2014>