Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 113
Section 8. - Du Comité de gestion financière et des contrôles. — Sous-section 1. [1 - Du Comité d'audit interne]1
<Abrogé par DRW 2019-05-02/38, art. 5, 045; En vigueur : 01-03-2019>
Verweist auf
- Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 045
- Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 5