Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L2212-62

Section 5. [1 - Le directeur général et le directeur financier]1 — Sous-section 2. [1 Le comité de direction]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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Le Il est instauré un comité de direction au sein de chaque province.

Outre les attributions confiées par décision du collège provincial, le comité de direction connaît toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services.

Ce comité est composé du directeur général, du directeur financier et des membres du personnel que le directeur général choisit parmi ceux qui remplissent les fonctions reliées à la qualité de responsable de service par l'organigramme..

Le comité de direction

1° participe à l'élaboration du programme stratégique transversal et conseille le collège provincial;

2° assure le suivi du programme stratégique transversal dans le cadre de sa mise en oeuvre.

Änderungsgeschichte

(1)<DRW 2013-04-18/19, art. 48, 040; En vigueur : 01-09-2013>
(2)<DRW 2018-07-19/28, art. 35, 072; En vigueur : 07-09-2018>
(3)<DRW 2024-03-28/59, art. 73, 113; En vigueur : 01-09-2024>